Foire aux questions
Paradisio en conflit avec sa commune d'implantation.
par Jonathan Lutaster
ECONOMIE
Dimanche 22 novembre 2009 - 12:22
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Parcs Zoologiques
Les relations entre les parcs de loisirs, leur terre d'accueil, et avec la population locale ne sont pas toujours au beau fixe. Les nuisances que peuvent créer un site qui attire massivement des visiteurs sont sujet à discorde. Sont souvent évoqués les nuisances sonores, les problèmes de trafic routier, ou encore l'aménagement du territoire. Mais un autre conflit peut également apparaître, avec les autorités locales. En France on peut citer l'exemple du Puy du Fou, qui bien que détenu par une association, s'était vu tailler une taxe presque sur mesure, quelques années après le lancement de la Cinéscenie. C'est une affaire similaire qui se produit actuellement entre Paradisio, l'un des plus grands parcs zoologiques belges, et sa commune d'implantation, Brugelette.
En 1993, M. Mourin, bourgmestre de Brugelette de l'époque, déclare : « Monsieur Domb (ndlr: le président de Paradisio), si vous installez votre Parc à Brugelette, je vous promets que jamais, au grand jamais, il ne sera question d'une taxe communale sur les spectacles et divertissements. Si vous vous en sortez, vous paierez bien assez d'impôts à l'Etat ». 13 ans se sont écoulés sans histoire.
Fin 2007, suite à la fermeture de la Sucrerie de Brugelette et au manque à gagner qui en a résulté pour les finances communales, M. Desmarlière actuel bourgmestre de Brugelette annonce son intention de faire voter un règlement-taxe taillé sur mesure en vue de ponctionner le Parc Paradisio de près de 400.000 euros par an. Suivant la voie préconisée par le Ministre de l'économie, Paradisio propose une dotation annuelle de minimum 50.000 euros par an pour soutenir financièrement la Commune, dans un esprit de collaboration. Une convention toujours en vigueur actuellement est conclue et l'idée d'une taxe est enterrée. 17 mois plus tard, en pleine crise du crédit aux entreprises et tout en se gardant de dénoncer la convention de partenariat qui la lie à Paradisio, la Commune vote sans crier gare, la taxe qu'elle avait rejetée auparavant.
Nul doute que cette taxe vise exclusivement Paradisio. L'exonération des 10.000 premiers visiteurs fait de facto échapper à la taxe tous les autres spectacles et divertissements existant aujourd'hui à Brugelette. « Une relation mécanique ne peut-être établie entre la restructuration d'une entreprise (ndlr: la Sucrerie de Brugelettte), certes préjudiciable pour une commune et la découverte de nouveaux moyens, par voie de
taxes, en touchant une entreprise », a déclaré Jean-Claude Marcourt ministre de l'économie.
Concurrence déloyale selon Paradisio
D'un côté, les pouvoirs publics se voient contraints de renflouer à coup de dizaines de millions d'euros les déficits d'entreprises touristiques publiques (Francorchamps, le PASS, le Bois du Cazier, l'Hippodrome de
Wallonie ...). En Flandre, le soutien financier du principal concurrent du Parc Paradisio (Zoo d'Anvers et Planckendael), par les autorités régionales, se chiffre également en dizaines de millions d'euros. Pour sa part, Paradisio est chaque année soumis à l'impôt des sociétés, verse des millions d'euros pour la T.V.A., paye les taxes communales en vigueur, et paye un taux de 62 % de précompte immobilier dont plus de la moitié rentre dans les caisses communales, soit plus de 50.000 euros par an.
Les taxes régionales, abolies par le plan Marshall afin de réduire le handicap de compétitivité des entreprises wallonnes, sont remplacées à Brugelette par les mêmes majorités politiques par des taxes communales cent fois plus élevées. En violation du principe de la non double imposition.
Sur la base de plusieurs consultations juridiques, Paradisio a toujours contesté la légalité de cette taxe et risque de se voir contrainte de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Et rien n'empêche la Commune de doubler ou tripler demain le montant de la taxe.
Fin de la gratuité pour les habitants de Brugelette
Depuis 15 ans, Paradisio offre à tous les habitants de Brugelette la gratuité de leurs visites et ce, à volonté. Ces entrées gratuites seront taxées comme si elles étaient payantes. Demain, Paradisio devrait
donc payer pour inviter gracieusement les Brugelettois. Dans ces conditions et à regret, Paradisio ne pourra plus maintenir un tel avantage en leur faveur. Les nuisances créées par le site sont également remises en cause. Après dix ans d'effort pour tenter de faire avancer le dossier mobilité, qui avait pour but de désengorger le village de Cambron-Casteau du flux important de voitures. Pas un seul euro n'était à charge de la Commune. Mais le Bourgmestre de Brugelette n'a pas réussi a se mettre d'accord avec son homologue de Lens, la commune voisine, au sujet de quelques centaines de mètres de route à travers champs.
Cette situation influe actuellement sur la perception du parc par les habitants, tout en risquant de priver Paradisio d'une grande part de ses recettes. Le parc en appelle à présent aux ministres wallons, pour sortir de cette impasse.
En 1993, M. Mourin, bourgmestre de Brugelette de l'époque, déclare : « Monsieur Domb (ndlr: le président de Paradisio), si vous installez votre Parc à Brugelette, je vous promets que jamais, au grand jamais, il ne sera question d'une taxe communale sur les spectacles et divertissements. Si vous vous en sortez, vous paierez bien assez d'impôts à l'Etat ». 13 ans se sont écoulés sans histoire.
Fin 2007, suite à la fermeture de la Sucrerie de Brugelette et au manque à gagner qui en a résulté pour les finances communales, M. Desmarlière actuel bourgmestre de Brugelette annonce son intention de faire voter un règlement-taxe taillé sur mesure en vue de ponctionner le Parc Paradisio de près de 400.000 euros par an. Suivant la voie préconisée par le Ministre de l'économie, Paradisio propose une dotation annuelle de minimum 50.000 euros par an pour soutenir financièrement la Commune, dans un esprit de collaboration. Une convention toujours en vigueur actuellement est conclue et l'idée d'une taxe est enterrée. 17 mois plus tard, en pleine crise du crédit aux entreprises et tout en se gardant de dénoncer la convention de partenariat qui la lie à Paradisio, la Commune vote sans crier gare, la taxe qu'elle avait rejetée auparavant.
Nul doute que cette taxe vise exclusivement Paradisio. L'exonération des 10.000 premiers visiteurs fait de facto échapper à la taxe tous les autres spectacles et divertissements existant aujourd'hui à Brugelette. « Une relation mécanique ne peut-être établie entre la restructuration d'une entreprise (ndlr: la Sucrerie de Brugelettte), certes préjudiciable pour une commune et la découverte de nouveaux moyens, par voie de
taxes, en touchant une entreprise », a déclaré Jean-Claude Marcourt ministre de l'économie.
Concurrence déloyale selon Paradisio
D'un côté, les pouvoirs publics se voient contraints de renflouer à coup de dizaines de millions d'euros les déficits d'entreprises touristiques publiques (Francorchamps, le PASS, le Bois du Cazier, l'Hippodrome de
Wallonie ...). En Flandre, le soutien financier du principal concurrent du Parc Paradisio (Zoo d'Anvers et Planckendael), par les autorités régionales, se chiffre également en dizaines de millions d'euros. Pour sa part, Paradisio est chaque année soumis à l'impôt des sociétés, verse des millions d'euros pour la T.V.A., paye les taxes communales en vigueur, et paye un taux de 62 % de précompte immobilier dont plus de la moitié rentre dans les caisses communales, soit plus de 50.000 euros par an.
Les taxes régionales, abolies par le plan Marshall afin de réduire le handicap de compétitivité des entreprises wallonnes, sont remplacées à Brugelette par les mêmes majorités politiques par des taxes communales cent fois plus élevées. En violation du principe de la non double imposition.
Sur la base de plusieurs consultations juridiques, Paradisio a toujours contesté la légalité de cette taxe et risque de se voir contrainte de porter l'affaire devant le Conseil d'Etat. Et rien n'empêche la Commune de doubler ou tripler demain le montant de la taxe.
Fin de la gratuité pour les habitants de Brugelette
Depuis 15 ans, Paradisio offre à tous les habitants de Brugelette la gratuité de leurs visites et ce, à volonté. Ces entrées gratuites seront taxées comme si elles étaient payantes. Demain, Paradisio devrait
donc payer pour inviter gracieusement les Brugelettois. Dans ces conditions et à regret, Paradisio ne pourra plus maintenir un tel avantage en leur faveur. Les nuisances créées par le site sont également remises en cause. Après dix ans d'effort pour tenter de faire avancer le dossier mobilité, qui avait pour but de désengorger le village de Cambron-Casteau du flux important de voitures. Pas un seul euro n'était à charge de la Commune. Mais le Bourgmestre de Brugelette n'a pas réussi a se mettre d'accord avec son homologue de Lens, la commune voisine, au sujet de quelques centaines de mètres de route à travers champs.
Cette situation influe actuellement sur la perception du parc par les habitants, tout en risquant de priver Paradisio d'une grande part de ses recettes. Le parc en appelle à présent aux ministres wallons, pour sortir de cette impasse.
